Mentions légales

FormatPulse est un service de nettoyage, de structuration et de mise en page de documents édité par FormatPulse.

• Dénomination : FormatPulse
• Statut : entreprise individuelle — SIREN en cours d'immatriculation
• Adresse : à compléter avant publication commerciale
• Contact : contact@formatpulse.app
• Directeur de la publication : le fondateur de FormatPulse
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

L'authentification et la base de données sont opérées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com.

L'interface, le code source, les textes marketing, les presets typographiques et les éléments graphiques de FormatPulse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les documents que vous importez restent votre propriété exclusive. FormatPulse ne revendique aucun droit sur leur contenu et ne les conserve pas au-delà de la génération du fichier exporté.

Le service est fourni pour un usage personnel ou professionnel raisonnable. Vous vous engagez à ne pas importer de contenu illicite, à ne pas tenter de contourner les limites techniques du service et à ne pas automatiser des appels massifs sans autorisation écrite.

Les exports générés constituent une aide à la mise en page. Il vous appartient de relire chaque document avant diffusion, en particulier pour les usages juridiques, académiques ou financiers.

FormatPulse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de contenu non sauvegardé, d'utilisation détournée ou de dommages indirects résultant de l'usage du service.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. FormatPulse n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le contenu de vos documents n'est pas conservé après la génération du fichier.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à contact@formatpulse.app. Nous répondons généralement sous deux jours ouvrés.